Comment changer l’adresse du siège social de mon entreprise ?

Vous avez créé votre entreprise il y a quelques temps et vous souhaitez modifier l’adresse de son siège social ? C’est possible à condition de respecter quelques étapes. Notre conseil ? Soyez rigoureux et consciencieux dans toutes vos démarches administratives.

L’adresse du siège social, de quoi s’agit-il ?2>

En tant que jeune entrepreneur ou chef d’entreprise aguerri, l’adresse du siège social de votre société a de l’importance. Pour mémoire, le siège social désigne l’existence juridique et administrative de votre entreprise. A cette adresse, vous recevez vos produits et les factures de vos fournisseurs. L’ensemble de vos correspondances avec les institutions fiscales, sociales et administratives transite par votre siège social. Cette adresse postale est essentielle pour le bon fonctionnement de votre entreprise.

Changer cette adresse peut être justifié pour plusieurs raisons : un déménagement dans des locaux plus grands, un changement de région ou une transformation des activités de l’entreprise. Les changements de domiciliation d’entreprise sont variés, il est indispensable de notifier ces modifications auprès des instances administratives compétentes, dans les délais impartis.

Cette démarche administrative, pour être valide, doit respecter un certain nombre d’étapes : trois exactement. Avant d’entamer cette procédure, il est conseillé de se renseigner auprès du ministère de l’économie et des finances ou du portail des TPE et PME. Ces institutions vous délivrent des conseils personnalisés selon le statut juridique de votre société et le type de vos activités professionnelles.

Comment modifier l’adresse du siège social de votre start-up ?

Vous l’aurez compris, la modification de l’adresse du siège social de votre entreprise s’effectue en trois étapes.

Modifier les statuts de l’entreprise représente la première démarche à réaliser. L’adresse de votre siège social fait l’objet d’une motion statutaire. Il est donc indispensable de convoquer les instances représentatives de votre entreprise (membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou le gérant). Ces instances détenant le pouvoir de décision varient selon la dénomination commerciale et juridique de votre start-up (SARL, SA, Société Civile…).

Pour mémoire, l’adresse du siège social de votre société peut correspondre à :

• celle du domicile de son représentant légal ;
• la localisation d’un local commercial ou artisanal ;
• l’adresse d’un espace de travail partagé avec d’autres entrepreneurs.

Une fois l’adresse du siège social modifié par voie statutaire, c’est-à-dire après la publication d’un procès-verbal ou d’une motion votée par les codirigeants, un avis de modification doit être publié. Il s’agit de la deuxième étape dans la procédure de changement d’adresse de siège social.

Cet avis de modification indique l’ancienne et la nouvelle adresse du siège social, ainsi que la date effective du changement. A retenir : fondateur d’une start-up ou dirigeant d’une entreprise, vous disposez d’un mois maximum, après le changement des statuts, pour publier l’avis de modification dans le Journal d’Annonces Légales. Notre conseil ? Afin de limiter les risques d’erreur, il est conseillé de se renseigner auprès du tribunal de commerce dont dépend votre société. Selon la dénomination juridique et la nature du changement d’adresse, le nombre d’avis à publier peut varier.

Enfin, la dernière étape consiste à déclarer votre modification de siège social auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Jeune entrepreneur, vous connaissez cette instance qui administre et gère toutes les demandes de création d’entreprise.

Pour confirmer votre changement d’adresse de siège social, vous déposez un dossier auprès du CFE dont dépend territorialement votre entreprise. Notre conseil ? N’hésitez pas à contacter le Centre de Formalités des Entreprises ou à consulter leur site internet avant d’envoyer votre dossier de modification de siège social. Cette démarche – dernière étape administrative – peut se réaliser en ligne.

Chef d'entreprise souhaitant développer de nouvelles activités ou jeune fondateur de start-up, les démarches administratives occupent une partie de votre temps et sollicitent votre énergie. N'hésitez pas à vous entourer des meilleurs experts pour réaliser votre changement d'adresse de siège social. Les conseillers dans les Centres de Formalités des Entreprises sont par exemple disposés à vous orienter dans vos démarches.